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Conformément à l'article L. 59-2 du Code électoral, cette association de financement électorale, déclarée le 01/04/2011, agrément du 15/04/2011 est seule habilitée à recueillir des dons dans les limites précisiées à l'article L. 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifié, reproduit ci-dessous partiellement :
Article 11-4
Modifié par
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 5 JORF 31 décembre 2005
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